Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute souscription aux services proposés par STECTRA CONSULTING via la plateforme MonAgent-IA.
STECTRA CONSULTING
Société à Responsabilité Limitée (SARL)
Siège social : 51 rue Saint-Maur, 75011 Paris, France
SIRET : 750 521 742 00031
N° TVA : FR74750521742
Téléphone : 06 79 92 80 45
Email : contact@spectra-consulting.fr
Les présentes CGV régissent les conditions de vente des services d'agents conversationnels IA proposés par STECTRA CONSULTING aux professionnels (B2B).
Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.
STECTRA CONSULTING propose les services suivants :
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes (HT). La TVA applicable (20%) sera ajoutée au montant HT.
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment. Les nouveaux tarifs s'appliquent aux nouvelles commandes uniquement. Les contrats en cours restent au tarif initial jusqu'à leur renouvellement.
| Offre | Description | Tarif indicatif |
|---|---|---|
| Starter | 1 agent IA, 1000 messages/mois | Sur devis |
| Pro | 3 agents IA, 5000 messages/mois | Sur devis |
| Enterprise | Agents illimités, personnalisation | Sur devis |
La commande est réputée acceptée après :
STECTRA CONSULTING se réserve le droit de refuser toute commande pour motif légitime.
Modes de paiement acceptés :
Échéances :
En cas de retard de paiement :
Abonnements mensuels : Durée d'un mois, renouvelable tacitement. Résiliation possible à tout moment avec préavis de 30 jours.
Abonnements annuels : Durée d'un an, renouvelable tacitement. Résiliation possible avec préavis de 60 jours avant l'échéance.
Prestations ponctuelles : Durée définie au devis.
En cas de résiliation :
STECTRA CONSULTING peut résilier immédiatement en cas de violation grave des CGU/CGV.
STECTRA CONSULTING s'engage sur les niveaux de service suivants :
En cas de non-respect du SLA, le Client peut demander un avoir au prorata de l'indisponibilité.
La responsabilité de STECTRA CONSULTING est limitée :
STECTRA CONSULTING n'est pas responsable :
STECTRA CONSULTING reste propriétaire de la plateforme et de ses développements.
Le Client conserve la propriété de ses données et contenus personnalisés.
Une licence d'utilisation non exclusive est accordée au Client pour la durée du contrat.
Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre du contrat, pendant sa durée et 3 ans après son terme.
Le traitement des données est conforme au RGPD. Voir notre Politique de Confidentialité.
Un accord de traitement des données (DPA) peut être fourni sur demande.
STECTRA CONSULTING n'est pas responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, guerre, pandémie, défaillance d'un fournisseur critique, etc.).
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties privilégieront une résolution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront compétents.
Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client professionnel peut recourir à un médiateur en cas de litige non résolu.
Dernière mise à jour : Décembre 2025