Conditions Générales d'Utilisation

Article 1 - Définitions

• Plateforme : Désigne le service MonAgent-IA accessible via monagent-ia.fr
• Éditeur : STECTRA CONSULTING, SARL au capital variable, SIRET 750 521 742 00031
• Utilisateur : Toute personne accédant à la Plateforme
• Client : Utilisateur ayant souscrit à un service payant
• Agent IA : Assistant conversationnel automatisé fonctionnant via WhatsApp
• Services : Ensemble des fonctionnalités proposées par la Plateforme

Article 2 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions d'accès et d'utilisation de la Plateforme MonAgent-IA, qui permet aux professionnels de créer et déployer des agents conversationnels intelligents sur WhatsApp.

Article 3 - Acceptation des CGU

L'utilisation de la Plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

STECTRA CONSULTING se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication. L'Utilisateur sera informé par email de toute modification substantielle.

Article 4 - Accès à la Plateforme

La Plateforme est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de force majeure ou de maintenance.

STECTRA CONSULTING se réserve le droit de suspendre temporairement l'accès pour des raisons techniques ou de maintenance, sans préavis ni indemnité.

L'Utilisateur est responsable de son équipement informatique et de sa connexion internet.

Article 5 - Inscription et compte

L'accès à certains services nécessite la création d'un compte. L'Utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion
• Notifier immédiatement toute utilisation non autorisée de son compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour une même entité

L'Utilisateur est seul responsable de l'utilisation de son compte.

Article 6 - Description des services

La Plateforme MonAgent-IA propose les services suivants :

• Création d'agents conversationnels IA personnalisés
• Déploiement sur WhatsApp Business
• Gestion des conversations et des contacts
• Tableau de bord et statistiques
• Personnalisation des réponses et du comportement de l'agent
• Intégration avec des services tiers (calendriers, CRM, etc.)

Article 7 - Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à :

• Utiliser la Plateforme conformément à sa destination
• Respecter les lois et règlements en vigueur
• Respecter les droits des tiers
• Ne pas utiliser la Plateforme à des fins illicites ou frauduleuses
• Ne pas diffuser de contenu illégal, diffamatoire, discriminatoire ou pornographique
• Ne pas tenter de compromettre la sécurité de la Plateforme
• Ne pas collecter des données personnelles sans consentement
• Respecter les conditions d'utilisation de WhatsApp Business

Article 8 - Intelligence artificielle et limites

L'Utilisateur reconnaît et accepte que :

• Les agents IA sont des outils d'assistance et ne remplacent pas un conseil professionnel
• Les réponses générées peuvent contenir des erreurs ou inexactitudes
• L'Utilisateur reste responsable de la vérification des informations
• Les agents IA ne doivent pas être utilisés pour des décisions médicales, juridiques ou financières critiques sans validation humaine

Article 9 - Propriété intellectuelle

La Plateforme et ses contenus (logiciels, textes, images, logos) sont la propriété exclusive de STECTRA CONSULTING et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

L'Utilisateur conserve la propriété des contenus qu'il crée (prompts, données clients) mais accorde à STECTRA CONSULTING une licence d'utilisation limitée au fonctionnement du service.

Article 10 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité, conforme au RGPD.

L'Utilisateur est responsable du traitement des données de ses propres clients collectées via l'Agent IA et doit s'assurer de leur conformité au RGPD.

Article 11 - Responsabilité

STECTRA CONSULTING s'engage à fournir ses services avec diligence. Toutefois :

• La responsabilité de STECTRA CONSULTING est limitée aux dommages directs et prévisibles
• STECTRA CONSULTING n'est pas responsable des contenus générés par les agents IA
• STECTRA CONSULTING n'est pas responsable des interruptions de service de WhatsApp ou des fournisseurs tiers
• La responsabilité financière est limitée au montant des sommes versées par le Client au cours des 12 derniers mois

Article 12 - Suspension et résiliation

STECTRA CONSULTING peut suspendre ou résilier l'accès d'un Utilisateur en cas de :

• Violation des présentes CGU
• Utilisation frauduleuse ou abusive
• Non-paiement des sommes dues
• Demande d'une autorité compétente

En cas de résiliation, l'Utilisateur peut demander l'export de ses données dans un délai de 30 jours.

Article 13 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

Article 14 - Contact

STECTRA CONSULTING

51 rue Saint-Maur, 75011 Paris

Email : contact@spectra-consulting.fr

Téléphone : 06 79 92 80 45